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Conditions d'utilisation

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1. Commandes :

Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales. Ceci quelques soient les stipulations même contraires qui peuvent figurer sur les bons de commande du client ou dans ses conditions d’achat. Les commandes sont définitives dès lors que nous recevons l’acceptation signée de notre devis ou un bon de commande à l’enseigne du client précisant le prix, la quantité et la nature du travail. Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande est automatiquement envoyé au client par e-mail. 

 

2. Objet :

Les prix de vente affichés sur le site internet sont fermes et définitifs. Ils sont calculés hors taxe en euros. Ils sont réglés en euros. Ils comprennent le traitement des fichiers avant impression. Nos tarifs sont calculés sur la base de la fourniture par vos soins de fichier de qualité professionnelle et dans un format accepté par nous (se reporter fiches produits). Toute intervention de notre part pour la modification, la mise en conformité ou la correction de vos fichiers sera facturée sur la base de notre taux horaire en vigueur.

3. Moyens de paiement :


Les paiements sont effectués à la commande par 3 moyens

  • en ligne par carte bancaire
  • par virement à la commande
  • par chèque adressé au siège

 

Aucun escompte pour paiement comptant ne sera consenti. 
En cas de paiement par chèque, la mise en fabrication ne sera effective qu’à réception du règlement. Dans le cas d’un règlement par prélèvement, la mise en fabrication interviendra après réception de l’accord de prélèvement signé par le client.  

4. Offres :

Toute offre faite par Imaprint est faite sans engagement. Toute offre est considérée comme approximative avant la réception des documents définitifs. Imaprint se réserve le droit de refuser une commande si les pièces et les fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité et ceci sans droit à une quelconque indemnité pour le client. 

5. Délais de fabrication :

Les délais mentionnés sur le site internet sont indiqués en jours ouvrables et n’ont qu’une valeur indicative. Il convient d’y ajouter le temps lié aux échanges de BAT ainsi que la durée du transport. Sauf convention expresse, le retard dans les délais de livraisons ne peut donner lieu à l’annulation de la commande, l’octroi d’une indemnité ou justifier un retard de règlement. Le vendeur est libéré de ses obligations par tout événement qui empêche ou retarde la livraison et qui ne lui serait pas imputable tel que : manque de matières premières, panne de machine, d’installation, grèves ou tout autre cas de force majeure.

 

6. Exécution et qualité :

Les impressions sont réalisées selon des critères de qualité d’imprimeurs dont le professionnalisme est reconnu. Toute erreur ou malfaçon de Imaprint dans l’impression donnera lieu au remplacement du travail défectueux sans autre responsabilité. La réclamation doit être formulée par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours qui suivent la livraison. A défaut du respect de cette procédure, le client sera considéré comme ayant accepté sans réserve les marchandises. En cas de réimpression, la totalité des exemplaires litigieux doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine. Les fichiers étant fournis par le client, Imaprint s’engage uniquement à restituer les couleurs de ces fichiers telle que la chaîne et les machines de production les restituent. Les couleurs visibles sur l’écran ou sur une impression par imprimante de bureau ou copieur connecté ne seront en aucun cas exactement celles restituées sur les imprimés finaux. Les différences de nuance dans les teintes d’impression ne peuvent constituer un motif de refus. En raison des aléas de production, les commandes sont réputées livrées à concurrence d’une variation de + ou - 10% par rapport aux quantités demandées. Conformément aux usages dans le secteur de l’imprimerie, il est également prévu des tolérances de 8% sur l’épaisseur du papier et de 5 à 10% sur le poids métrique.

7. Livraisons :

Les marchandises, même franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Lors de la livraison, il lui appartient de vérifier l’état de la marchandise avant le déchargement. En cas de livraison non conforme, des réserves doivent être portées sur le récépissé de transport. Toute réclamation doit faire l’objet d’un courrier avec AR dans les 48h qui suivent la réception à la société Imaprint

8. Droit de reproduction :

Le client qui donne un ordre d'exécution ou de reproduction est censé en avoir le droit. Il assume toute la responsabilité envers les tiers et dégage par le fait même celle de la Société Imaprint. Au cas où une commande donnerait lieu à une action en contrefaçon ou à une action judiciaire d’un tiers, il est formellement stipulé que seule la responsabilité du client sera engagée. Il supportera seul la charge des condamnations éventuelles ou des frais engagés par la Société Imaprint.

9. Informatique et liberté :

En application de la loi informatique et liberté, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données informatiques contenues dans notre base. Ce droit s’exerce par courrier simple à notre adresse.

10. Paiement :

L’absence de paiement intégral à l’échéance malgré plusieurs rappels entraînera l’exigibilité immédiate et sans exception de toutes les sommes dues. En plus il donnera lieu à la facturation d'intérêts, par mois de retard calculés au taux d'intérêt légal en vigueur dans le pays de l’acheteur. En plus des intérêts, tous les frais judiciaires et extra judiciaires encourus par le vendeur à cause des manquements du client seront à la charge de ce dernier. Ces frais s’élèveront au minimum à 10% des sommes impayées.

11. Clause attributive de compétence :

En cas de litige tant sur la réalisation de travaux que sur les présentes conditions générales de vente, le Tribunal de Commerce de Montpellier sera le seul compétent même en cas d’appel de garantie de pluridéfendeurs et nonobstant toute clause contraire figurant sur les conditions de l’acheteur.

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